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Diagnostic amiante Hauts de France

Le diagnostic amiante est obligatoire lors de la mise en vente d'un bien immobilier, et concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Sont exclues les parties communes d'une copropriété si celle-ci a fait l'objet d'un DTA (Dossier Technique Amiante).

 

Les investigations portent notamment sur les calorifugeages, les flocages, les faux plafonds quand ils sont antérieurs au 1er juillet 1997, mais également sur tous les autres matériaux susceptibles de contenir de l'amiante tels que : les matériaux en fibre ciment, les dalles de sol, les enduits projetés, etc.

 

Ce constat doit être annexé à l'avant-contrat et au contrat de vente du bien concerné, afin que l'acquéreur soit informé de l'éventuelle existence de risques liés à l'amiante.

 

Validité du diagnostic amiante :

  • Définitif en l'absence d'amiante.
    En cas de présence d'amiante, le propriétaire devra faire contrôler de manière périodique (tous les 3 ans jusqu’à décontamination) l’état de conservation des matériaux.
    Le diagnostic initial est donc valide 3 ans. Il ne pourra cependant pas être réutilisé en l’état pour une prochaine vente.

 

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