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Diagnostics techniques et expertises copropriété Hauts-de-France

La mise en copropriété d’un immeuble ne se résume pas à la rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété.

 

Dans les bâtiments à usage d’habitation, en fonction du permis de construire, il est nécessaire de réaliser certains diagnostics dans les parties communes et plus précisément :

  • un DTA (Dossier Technique Amiante), si l'immeuble bâti est antérieur au 1er juillet 1997

  • un CREP (Contrat Risque Exposition Plomb), si la construction date d'avant 1949

  • un DTG (Diagnostic Technique Global), si l'immeuble a plus de 10 ans, ou lorsqu'une procédure pour insalubrité a été lancée à son encontre (diagnostic exigé par l'administration)


Le DTG dans les copropriétés existantes

 

La réalisation du DTG, instauré par la loi Alur, doit être proposée aux copropriétaires.

Pour les occupants, le diagnostic technique global montre l’état de l’immeuble et les travaux nécessaires à sa conservation. Les parties communes, la performance énergétique (DPE ou audit énergétique), la situation du syndic et les améliorations possibles, sont ainsi examinées.  

 

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

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